ECHO JURIDIQUE-L’Echo Juridique

Chacun a à cœur de protéger sa famille, il faut se pencher régulièrement sur le sujet, particulièrement lors de changements de résidence ou de situation familiale.

Tout d’abord, il est important de savoir si votre assurance décès a été souscrite en France ou au Royaume-Uni, par vous-même ou votre employeur, et si vous êtes résident en France ou au Royaume-Uni au moment du sinistre, c’est-à-dire du décès.

Il est important de vérifier ses assurances au moment de la mobilité 

Une assurance décès prise en France vous couvre-t-elle encore en tant que résident au Royaume-Uni? De la même façon, une assurance britannique vous couvrira-t-elle à votre retour en France?

Selon leurs termes, certaines assurances couvriront pendant 1 à 3 mois lors de la nouvelle résidence. D’autres vous couvriront indéfiniment dans d’autres pays, particulièrement l’Europe ou dans des pays figurant sur une liste déterminée. D’une manière générale, pour un retour en France, il faudra avoir fait les vérifications nécessaires dans les 3 mois. Quelle que soit la situation, l’assureur continuera à prélever les primes, mais c’est seulement au moment du sinistre qu’il informera vos bénéficiaires si vous étiez couverts ou non.

Qu’en est-il des droits de succession sur une assurance décès française ou britannique ?

Pour autant que vous soyez couvert en France, une assurance décès sera réputée hors masse successorale et vos bénéficiaires recevront le montant couvert sans droit de succession.

En Grande-Bretagne ce n’est pas toujours le cas. L’assurance décès souscrite par votre employeur britannique est souvent une assurance groupe de la société. Étant établie en trust, vos bénéficiaires nommés recevront le montant couvert hors droit de succession. Ces assurances sont souvent des multiples de votre salaire ; si votre salaire est de £100K et que vous êtes couverts sur la base de 4 fois votre salaire, vos bénéficiaires toucheront £400K sans droit de succession.

Dans l’hypothèse d’une assurance souscrite individuellement en Grande-Bretagne, cette assurance ne sera pas a priori en trust et la somme couverte rentrera dans votre masse successorale anglaise.

Rappel sur la fiscalité des successions

Quel que soit votre domicile, les biens situés sur le sol britannique seront inclus dans votre masse successorale. Si cette dernière est supérieure au Nil Rate Band de £325K, le taux d’imposition sur les successions sur cet excèdent s’élève à 40%. Si la masse successorale est de £1m, les droits de succession s’élèvent à £270K.

Il est très important, lors de la mise en place de couverture, d’identifier le risque couvert, car vous pouvez couvrir un crédit immobilier, mais vos bénéficiaires devront malgré tout vendre le bien immobilier.

Bérangère Hassenforder

L’ECHO Magazine Février-Mars 2016