| Bérangère Hassenforder | Septembre 2019 |

 

Photo by Kat Yukawa on Unsplash

 

Le Gift Aid est un système d’incitation fiscale établi depuis 1990 pour accroître les donations faites aux charities ou Community Amateur Sport Clubs (CASC). Depuis 2010, les associations caritatives installées en Europe, Norvège et Islande sont aussi reconnues comme pouvant bénéficier du gift aid. Le prélèvement de l’impôt sur le revenu se faisant à la source en Grande-Bretagne, les sommes qui sont données à des charities ont déjà été soumises à l’impôt. Le Gift Aid est un mécanisme par lequel l’association caritative et le donateur peuvent tous deux en demander le remboursement. La valeur globale du Gift Aid en Grande-Bretagne est estimée chaque année à près de £ 1,2 milliards.

 

Pour les charities 

Quand elles reçoivent des donations de personnes individuelles qui paient leur impôt sur le revenu en Grande-Bretagne, les charities peuvent récupérer l’impôt déjà payé à hauteur du Basic Tax Rate de 20%.

Le système du Gift Aid accroît ainsi d’un quart la valeur de la donation auprès des charities et CASC.

 

Pour les donateurs 

Si le donateur est taxé au taux marginal de 40% ou 45%, il peut également bénéficier d’une exemption d’impôt et demander le remboursement des 20% ou 25% additionnels.

Depuis 2000, il n’existe plus de limites aux montants donnés ou même remboursés, mais c’est au donateur de s’assurer que l’association caritative et lui-même ne demandent pas un remboursement supérieur à l’impôt payé sur la même année fiscale.

 

Un exemple 

John est imposé au taux marginal de 40%, et fait une donation de £100 à l’association caritative de son choix. Puisqu’il paie régulièrement son impôt sur ses revenus, le Basic Tax rate de 20% a déjà été déduit. L’association caritative peut  demander le remboursement de £25 sur cette somme. Elle recevra ainsi £125.

Le taux marginal d’imposition de John étant de 40%, il peut demander le remboursement des 20% additionnels soit £25. La donation de John lui a réellement couté £ 75 et de fait l’association caritative a reçu au total £ 125.

La différence est financée par un remboursement de l’impôt sur le revenu que John avait déjà payé à la source.

 

Bérangère Hassenforder
Chartered Financial Planner
berangere@altyxfp.com