| Julie Calleux | Novembre 2019 |

 

 

Le congé paternité est avant tout une question sociétale reflétant l’attitude du législateur et de la société par rapport à la diversité des familles modernes et au rapport entre sexes au sein de ces familles. Sur le papier, le Royaume Uni est une société extrêmement ouverte qui offre au père une vraie possibilité de prendre part au soin et à l’éducation de son enfant. En réalité, les droits du conjoint sont peu exercés.

 

Le congé paternité (Paternity Leave) au Royaume-Uni est né en 2003. Ce congé paternité n’est pas simplement ouvert au père de l’enfant, mais aussi aux parents de même sexe, voire aux parents adoptant dans le cadre d’une gestation pour autrui et ceci bien avant la loi française sur le mariage pour tous. Ce droit est limité à deux semaines maximum.

 

Une nouvelle avancée a été faite en 2015 à grand renfort de publicité par le gouvernement de David Cameron avec l’introduction du congé parental partagé (ou shared parental leave) pour le parent 2. Mis à part un congé obligatoire pour la mère de deux semaines avant ou après la naissance répondant à une réalité biologique, ce congé introduit une égalité parfaite entre les deux parents. Ils peuvent ainsi se partager les 50 semaines de congés restants.

 

Un congé sans solde de 18 semaines avant le 18ème anniversaire de l’enfant et le droit d’assister à deux rendez-vous anténataux viennent compléter ce dispositif.

 

Les droits ci-dessus ne sont ouverts qu’aux salariés et non aux travailleurs indépendants et sont soumis à des conditions d’ancienneté et de ressources. (1)

 

Tous ces droits sont accompagnés de mesures contre le licenciement ou traitement défavorable de la part de l’employeur quelle que soit l’ancienneté du salarié. Le salarié a aussi le droit de retrouver son poste ou un poste équivalent à la fin d’un long congé parental.

 

Les employeurs peuvent offrir des termes plus généreux que les termes légaux.

 

Malgré ce dispositif législatif généreux et protecteur, les statistiques montrent que la famille traditionnelle a de beaux jours devant elle. D’après une étude commandée par l’union des syndicats (TUC) (2), seuls 9200 parents, soit un total de 1% des parents pouvant exercer ce droit, l’ont exercé en 2018.

 

Une des raisons de cet état de fait est la faiblesse de l’indemnité de congé paternité. Celle-ci est d’un montant de £148,68 par semaine pendant 37 semaines (même montant que le l’indemnité de congé maternité après les premières 6 semaines de congés). Le père ayant souvent un salaire plus élevé que la mère, la prise d’un congé paternité affecterait de manière significative les finances de la famille.

 

Le formalisme et la complexité du système de demande de congé partagé peut lui aussi être responsable de cet état de fait. Que la femme doive sacrifier une partie de son congé pour que son conjoint puisse le prendre apparaît comme une entrave à la prise de congé par le père.

 

À ceci s’ajoute l’inefficacité de la protection juridique pour changer l’attitude des employeurs. Malgré un dispositif protecteur, les femmes souffrent encore de discrimination lors de la prise de congé maternité. Une étude de 2018, publiée par la commission sur l’égalité et les droits de l’homme montre que 1 femme sur 9 est licenciée ou forcée à la démission à la fin de son congé maternité, et 1 sur 5 se dit victime de harcèlement morale par son employeur lors de sa grossesse. (3) Il est probable que le père de l’enfant n’est pas prêt à mettre sa carrière en danger en faisant valoir ses droits.

 

Il semble que le congé partagé ne soit simplement pas rentré dans les mœurs. Si certains employeurs affichent une politique en faveur des femmes en offrant des congés maternité généreux, rares sont ceux qui étendent leur générosité aux pères.

 

Le législateur peut-il faire plus pour encourager les pères à prendre congé à la naissance de leur enfant ? Il semble que oui : une réforme du congé paternité en Allemagne datant de 2015 a permis de faire passer de 3.5 % à 35% le nombre des pères prenant tout ou partie de leur congé paternité, avec une indemnité de congé paternité bien payée, des congés en plus si les deux parents prennent congé et une grande flexibilité sur la forme de congé avec par exemple un congé à mi temps. (4)

 

Julie Calleux
jcalleux@employease.co.uk
www.employease.co.uk

 

(1) Pour plus d’information, consulter https://www.gov.uk/paternity-pay-leave, https://www.gov.uk/shared-parental-leave-and-pay et https://www.gov.uk/parental-leave.
(2) https://www.tuc.org.uk/news/tuc-calls-overhaul-shared-parental-leave or for in depth advice and support https://maternityaction.org.uk/advice/shared-parental-leave-and-pay/
(3) https://www.equalityhumanrights.com/en/managing-pregnancy-and-maternity-workplace/pregnancy-and-maternity-discrimination-research-findings
(4) Pour plus de détails https://www.leavenetwork.org/fileadmin/user_upload/k_leavenetwork/annual_reviews/2019/Germany_2019_0824.pdf