| Service de presse de l’ambassade de France au Royaume-Uni | 27 mai 2020 |

 

Mardi 26 mai de 11h30 à 12h30, Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres, répondait à vos questions relatives à la crise sanitaire actuelle en direct sur Facebook : https://www.facebook.com/franceintheuk. Retrouvez ses réponses en vidéo ou retranscrites ci-dessous :

 

 

 

Retranscription des questions et réponses de Guillaume Bazard

 

“Bonjour à toutes, et à tous,

Je suis Guillaume Bazard. Consul général de France à Londres, merci pour votre participation à ce Facebook Live. Nous avons reçu un nombre important de question ces derniers jours grâce a la possibilité qui vous a été donné de les poser vos questions en ligne et je présume que nous aurons beaucoup de questions en direct dans l’heure qui vient. Je voudrais vous donner quelques mots d’introduction, nous savons que vous avez beaucoup d’interrogations sur toute une série de sujet, des interrogations que nous recevons par téléphone ou par mail quotidiennement au Consulat et nous avons souhaité vous donner cette nouvelle occasion de poser vos questions en direct. Parmi vos questions, les thématiques principales se dégagent :

1. Déplacement – Conditions de déplacement entre le RU et la France
2. Accès aux services consulaires
3. Divers : questions qui touchent aux autres types d’impact que la crise du coronavirus peut avoir sur la situation des uns et des autres.

Je répondrai en partie aux questions qui seront posées en direct et en partie à des questions qui nous ont été posées ces derniers jours.
Un mot sur nos auditeurs éventuels d’Ecosse, si vous avez des questions spécifiques à l’Ecosse n’hésitez pas à les poser en live, ma collègue Consul General à Édimbourg Laurence Pais en prendra bonne note, et trouvera un moyen d’y répondre qui soit accessible à tous.”

 

1. Déplacement – Conditions de déplacement entre le RU et la France

 

Pensez-vous qu’il sera possible pour les ressortissants français (UK résidents) et leurs enfants (français ou britanniques) de se rendre en France au mois d’août, afin de rendre visite à leur famille ?

Il ne s’agirait pas de partir en vacances dans des locations saisonnières, mais de rester dans un lieu précis (résidence familiale). Je comprends qu’il ne peut s’agir que d’une hypothèse puisque les Français en France ne sont pas encore autorisés à se déplacer à plus de 100 kms.

La question des restrictions aux déplacements internationaux est évidemment une question majeure. Ces restrictions ont été apportées dès le début de la crise afin de limiter la propagation de l’épidémie. Elles se traduisent pour les français de l’étranger par la possibilité de ne se rendre en France que pour des motifs impérieux. Pour cela le gouvernement a mis en place un dispositif, avec des attestations et des justificatifs, qui permet de se déplacer selon les besoins qu’on ressent. Nous sommes rentrés avec les mesures annoncées par le gouvernement il y a quelques semaines dans une phase d’assouplissement progressif du confinement en France. Il reste que, pour nos compatriotes en France, les déplacements au-dessus de 100km sont toujours encadrés et limités à des motifs impérieux, cela vaut par conséquent pour les français de l’étranger. De la même manière qu’un français qui réside à St Etienne ne pourrait se rendre en Bretagne que pour des motifs impérieux, qui sont listes (motifs impériaux : familials, professionnel, sanitaire, et impératif), de la même manière les français qui résident a l’étranger ne sont invités à ne se rendre en France que pour de tels motifs. Pour cela, il vous faut vous munir du formulaire de déplacement international, où vous n’avez qu’a validé votre qualité de Français, ça c’est en franchissant la frontière, et puis en France, une fois arrivé en France, pour effectuer votre déplacement vers votre destination finale, vous devrez utiliser le formulaire de déplacement supérieur a 100 km qui vous permettra de cocher le motif précis de votre déplacement.
Qu’en sera-t-il en aout ? La situation est très évolutive, le Premier ministre français l’a indiqué, les conditions sont revues régulièrement et de nouvelles mesures seront vraisemblablement annoncées entre la fin mai et la mi-juin sur d’éventuelles mesures d’assouplissement qui pourront assouplir les conditions de déplacement. Mais il nous faudra attendre ces annonces pour pouvoir en tirer des conséquences pratiques.

 

Une quarantaine est-elle imposée en Angleterre en arrivant de France ?

Oui en effet, cette annonce a été faite par le gouvernement britannique la semaine dernière, elle sera effective à partir du 8 juin. Ce sera une système de déclaration, toute personne arrivant de l’étranger, quel que soit leur provenance ou leur nationalité devra remplir une déclaration sur son parcours, son programme au Royaume-Uni, son adresse, ses coordonnées et devra s’engager à rester au même endroit confinée pendant 14 jours. Une liste complète et assez longue, assez fastidieuse, d’exemptions, qui sont essentiellement des professions à qu’il ne sera pas demandé de cette quarantaine est publiées et disponible sur le site du gouvernement britannique.

 

Puis-je être en quarantaine avec mon partenaire ?

Au Royaume-Uni, la quarantaine qui rentre encore une fois en vigueur à partir du 8 juin est obligatoire. Elle peut être effectuée au domicile, dans la famille ou chez des amis, tout en respectant des règles de distanciation. Si elle était effectuée par exemple dans un hôtel, il faudrait s’abstenir de fréquenter les lieux communs, et les espaces publics de cet hôtel. En France, la quarantaine est volontaire pour l’immense majorité des voyageurs, elle n’est obligatoire que dans deux cas de figures :
1. Personnes voyageant vers les territoires d’outre-mer
2. Ou des personnes qui présenteraient les symptômes à leur arrivée, constaté à l’occasion d’un contrôle sanitaire

Donc pas d’objection à effectuer sa quarantaine avec votre partenaire.

 

La quarantaine sera-t-elle toujours en cours en Juillet et en Aout ?

Encore une fois, sur les questions de quarantaine comme sur les questions de déplacement en règles plus général, la situation reste évolutive. Les mesures qui sont prises visent à voir si le déconfinement progressif et réversible qui est mise en œuvre par nos gouvernements permet de ne pas faire face à une nouvelle dégradation de la situation sanitaire et notamment permet de ne pas laisser l’épidémie recommencer à se développer, alors que tous les signes indiquent qu’elle est en train de se réduire. Donc les mesures sont prises, la situation est réexaminer dans des délais de trois à quatre semaines, donc pour ce qui est de juillet et aout, il faut attendre les annonces qui auront été faites par les gouvernements tant français que britanniques dans les semaines qui viennent.

 

A partir du 8 juin, pour les français provenant du Royaume-Uni, la quarantaine peut-elle se faire dans la résidence familiale avec la famille ? Seule ? Pouvez-vous précisez dans quelles mesures et sous quelles conditions doit-elle se faire ?

La quarantaine en France interviendra le 8 juin, au même moment que l’entrée en vigueur de la quarantaine britannique et encore une fois elle est volontaire, c’est-à-dire en faisant appel à l’esprit de responsabilité et le sens civique de chacun pour les voyageurs qui ne présentent pas de symptôme qui peuvent être interprétés comme ceux du virus. Il n’y a pas de contrainte quant au lieu d’exercice de cette quarantaine, elle peut être effectuée au domicile ou dans un lieu d’hébergement adapte. Donc pas d’objection pour qu’elle se fasse dans la résidence familiale.

 

Je travaille à Londres et en France depuis presque 2 ans et voyage donc entre les 2 pays toutes les semaines. Confinée à Londres, où je réside, depuis le 16 mars je vais reprendre mon travail en France le 16 juin. Je me demande si je dois, en plus des attestations de voyage, produire des justificatifs et lesquels ? La France appliquant la réciprocité de la mesure, suis-je également dispensée de la quatorzaine lorsque j’arrive en France ? Suis-je considérée comme travailleur frontalier ? Quels justificatifs produire ?

Des deux côtés, en France comme au Royaume=Uni, les travailleurs frontaliers sont dispensés d’exercer la quarantaine. C’est-à-dire qu’une personne qui réside dans l’un des deux pays, et qui doit se rendre sur une base hebdomadaire dans l’autre pays pour exercer ses fonctions, n’est pas soumise aux contraintes de la quarantaine. Bien sûr, il faudra le justifier, et pour cela, il faudra pouvoir attester de son domicile (justificatif de domicile) et une attestation de l’employeur qui fasse bien apparaitre que le lieu d’exercice du travail est diffèrent et de l’autre côté de la frontière de votre domicile.

 

J’habite à Harrogate mais je dois déménager à Toulouse au mois d’août. Savez-vous me dire si ce sera possible ?

Encore une fois toute question pour une situation qui se présenterait au mois d’aout est en soi difficile à répondre puisque toutes les mesures qui sont actuellement en vigueur seront révisées en fonction de la situation sanitaire. Mais si on s’en tient à l’état des choses aujourd’hui le déménagement, s’il est lié à un changement de résidence principale, fait partie des motifs dérogatoires pour effectuer en France un déplacement au-delà de la zone des 100 km. Par conséquent on peut effectuer son déménagement si c’est un changement de résidence principale. Il faut bien évidemment vérifier avec les transporteurs qu’ils sont en mesure d’effectuer le déplacement, il faut se munir de l’attestation de déplacement internationale, et une fois sur un territoire français, l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le motif lie au déménagement et entre en mesure de fournir pour conforter cette déclaration des justificatifs pour le déménagement comme un contrat avec le transporteur. Évidemment, dans l’hypothèse ou les mesures de quarantaine seront toujours en vigueur, la personne qui déménage elle-même devra se placer en quarantaine a son arrivée, en sachant que les transporteurs routiers, transporteurs de marchandise ne sont pas eux soumis aux mesures de quarantaine et donc vous pourrez procéder au déménagement.

 

Quand pourrons-nous voyager librement en Europe sans justificatifs ? Juin en France et Juillet en Europe ?

Vous le savez il y a une différence qui est faite entre l’Europe et le Reste du monde. Une des premières mesures qui a été prise collectivement par les pays européen, a été de fermer l’espace Schengen, cette fermeture reste jusqu’à nouvel ordre en vigueur et il n’y a pas pour l’instant de perspective pour l’aménager. En revanche, il y a des mesures intra-européennes, certaines mesures sont prises de manière coordonnées, d’autres moins. La France plaide pour que toutes ces mesures soient aussi coordonnées que possible, aussi cohérentes que possible, aussi bien dans leur principe que dans leur modalité, mais chaque pays, en fonction du développement de la situation sanitaire, et de la réaction de la population et d’autres facteurs peut être amené à prendre des dispositifs sur un mode plus unilatéral. On est manifestement dans une logique d’assouplissement progressif, progressif ça veut dire comme l’a dit le premier ministre, prudent, progressif, et réversible. C’est-à-dire qu’on prend la situation a un moment T, on constate qu’il y a des améliorations, on assoupli un peu mais on garde l’œil sur les mesures de la situation sanitaire, et sur les statistiques de façon à ce qu’on puisse re-verrouiller les choses s’il y a avait des signes d’aggravation de la situation. Qu’est-ce qu’il en sera en juin et en juillet ? la logique voudrait qu’on aille de plus en plus vers une ouverture, vers un assouplissement. C’est ce que souhaite nos autorités, pour le bien-être de la population et pour l’activité économique, mais encore une fois toute nouvelle décision d’assouplissement ne pourra être prise qu’en considération de l’évolution de la situation sanitaire.

 

Je suis censée être la témoin au mariage de ma sœur samedi 8 août 2020 en Normandie. Pourrais-je avoir une autorisation pour m’y rendre ? Qu’en est-il de mon compagnon britannique et de notre fils (double nationalité Franco-britannique) ? Y aurait-il une période de quarantaine à l’arrivée et/ou au retour ?

Encore une fois, le 8 aout c’est près et c’est loin, nous ne serons pas qu’elles seront les mesures en vigueur à ce moment-là. Si on regarde la situation telle qu’elle est actuellement, pour l’instant les mariages en France doivent être reportés. Cette mesure sera peut être levée dans les semaines qui viennent, peut être en juin ou en juillet on l’ignore. Première question si ce mariage pourra être célébré en fonction de l’état des règles au moment venu. Ensuite se posera la question de votre déplacement pour aller y participer. Actuellement la participation a un mariage ne fait pas partie des motifs impérieux, dérogatoire, qui permettent en France comme à l’étranger d’effectuer un déplacement de plus de 100km. Est-ce que cela aura évolué au mois d’aout mais je ne suis pas en mesure de vous le confirmer à ce moment. Si c’était possible, il faudrait bien sur comme dans toutes les autres situations, vous munir des déclarations nécessaires et des justificatifs. Si évidemment les mesures de quarantaine sont toujours en vigueur, il est évident qu’il vous faudra vous placer en quarantaine volontaire avant de pouvoir participer à ce type d’activité.

Je rappel car nous avons beaucoup de question sur le sujet que la quarantaine n’entrera en vigueur au Royaume-Uni que le 8 juin et, par décision miroir, c’est également au 8 juin que la quarantaine entrera aussi en vigueur pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni. Alors qu’elle est en vigueur depuis le 25 mai déjà pour les voyageurs en provenance de zone non-européennes.

 

Je suis une française de 66 ans. Mes parents vivent en France et ils ont tous les deux 89 ans. Pourrais-je me rendre à leur domicile en voiture par l’Eurotunnel avant la quatorzaine le 8 juin afin de pouvoir faire leurs courses et les démarches urgentes ?

Évidemment nous sommes saisis de beaucoup de questions de compatriotes qui ont des membres de leur famille en France, dans situations délicates et difficiles sur le plan sanitaire ou sur le plan moral. C’est une véritable interrogation. Les règles en vigueur actuellement et les dérogations pour effectuer les déplacements hors du département, inclus les déplacements pour un motif familial impérieux, ou pour l’assistance a des personnes vulnérables. Si un de vos parents est dans une situation de vulnérabilité, cela peut constituer un motif pour leur rendre visite. Si cette visite intervient avant le 8 juin la problématique de la quarantaine ne se pose pas, si elle intervient après, elle se poserait selon les termes que nous avons évoqué tout à l’heure.

On s’interroge souvent sur qu’est-ce qu’un motif impérieux. C’est une notion qui n’est pas toujours évidente a concevoir et qui est à documenter. On peut se poser la question de deux manière : la première c’est sur la nature du déplacement, est-ce que le besoin de se déplacement est plus important que de prendre en considération le risque sanitaire pour soi-même et pour les autres puisqu’un déplacement implique le développement d’un risque pour soi-même, pour sa famille et pour les gens avec qui nous sommes amenés à rentrer en contact. C’est la première question.
La deuxième question c’est si cet objectif est effectivement suffisamment important, correspond à une nécessité suffisamment forte pour considérer qu’il ouvre a une dérogation par rapport aux contraintes sanitaires, est-ce que cet objectif peut être atteint par un autre moyen que celui du déplacement international, par un moyen plus local qui impliquerait moins d’exposition de vous-même, de votre famille, et des tiers personnes. Je pense que c’est ces questions qu’il faut se poser pour décider si un déplacement est véritablement impérieux ou non.

 

Réservation de traversées en ferry depuis cherbourg pour un séjour dans de nombreuses villes du Royaume-Uni avant retour en France entre le 20 et le 29 juin. Est-ce considéré comme entrant dans la catégorie « Toute personne voyageant à l’intérieur de l’Espace de Voyage Commun (Royaume-Uni, Irlande, l’archipel anglo-normand, et l’île du Man). ».

Non. La liberté de circuler dans cet espace commun de voyage, le « commun travel area », ne vaut que si le voyage commence et termine dans cet espace. A partir du moment où vous partez de la France et que vous allez entrer dans cet espace vous ne bénéficiez pas du régime particulier qui y est lié. Le voyage semble compromis puisqu’il a lieu après la mise en œuvre de la quarantaine.

 

Quelle formalités pour entrer au Royaume-Uni à partir du 8 juin ?

En dehors de la quatorzaine, à ce stade il y a une recommandation britannique de limiter les déplacements internationaux. Le principe en Europe est que chacun peut rejoindre le lieu de sa résidence principale. Si vous venez de France ou d’ailleurs et que vous êtes résident au Royaume-Uni rien ne vous empêche de rejoindre votre résidence en ayant évidemment un justificatif de celle-ci et de vous soumettre à la quarantaine.

 

Que se passe-t-il si on reste moins de 14 jours sur le territoire ?

La réglementation britannique telle qu’elle a été rendue publique indique que la mise en quarantaine est décidée á l’entrée sur le territoire et liste tout ce qu’il est impossible de faire pendant cette période de 14 jours.

 

A l’arrivée à Londres puis je prendre les transports en commun pour me rendre à ma destination finale après le 8 juin ?

Les modalités sont décrites en ligne sur le site du gouvernement britannique et certains éléments sont en cours de publication notamment le formulaire qui sera remis à l’arrivée sur le territoire.

Le principe est d’éviter toute situation qui ne permet pas de respecter les distances sociales et donc d’éviter, dans la mesure du possible, les transports en commun et de privilégier les moyens personnels.

 

Question sur le retour en France de conjoint ou compagnon non français. Est-ce possible ?

Les Français peuvent rentrer en France définitivement pour rejoindre leur résidence principale. Leurs conjoints sont autorisés à les accompagner. La question se pose quand la formalisation de cette situation de conjoint n’est pas administrativement documentée. Ce qui a été agrée, c’est qu’à partir du moment où un couple voyage avec une attestation sur l’honneur de vie commune et un élément de preuve de cette vie commune (compte jointe, contrat de location sur lequel apparaissent les deux noms …), la personne sera autorisée à rentrer en France.

 

2. Accès aux services consulaires

 

Questions réponses avec Guillaume BazardLe consulat n’a pas fermé ; il a fermé au public, il a été obligé d’adapter son mode de fonctionnement.

Nous avons suspendu une part très important de nos activités courantes pour nous consacrer à deux missions essentielles :

-  L’information avec la mise en place dès le début de la crise d’une réponse téléphonique et une réponse par courriel pour diffuser les informations.

-  le traitement des activités d’urgence. Les activités sont suspendues comme la délivrance des passeports et cartes d’identité mais si un compatriote est dans une situation nécessitant un voyage dans l’urgence évidemment nous nous donnons les moyens de délivrer des passeports d’urgence ou des laissez-passer.

 

Quand est-ce que l’ambassade va reprendre une activité normale (délivrance des passeports, inscriptions des naissances au registre consulaire) ?

Nous répondrons pour les services consulaires ; l’ambassade au sens plus large, elle aussi, remplie sa mission diplomatique, sa mission d’information, de communication depuis le début de la crise.
Pas d’interruption à proprement parlé des services consulaires mais une adaptation très sévère de nos moyens. Nous allons procéder à une montée en puissance de notre intervention, c’est à dire, d’avantage d’agent vont venir sur place au consulat pour remplir leurs missions de manière à ce que nous puissions traiter plus de demandes.
Nous avons une obligation de protéger sur le plan sanitaire nos agents ainsi que nos usagers. C’est pourquoi, nos modalités d’actions et d’interventions ne vont pas pouvoir revenir à l’identique de ce qu’était la situation avant la crise et nous devons prendre des dispositions de distanciation et des procédures qui permettent de développer cette activité dans des conditions sanitaires et de sécurité qui soient satisfaisantes.
Ce sera un processus progressif que nous commençons formellement à compter du 1er juin.

Les modalités seront un peu différentes de ce qu’elles étaient avant ; on ne pourra obtenir une prestation au consulat que sur rendez-vous. Avant la crise, il était possible de venir, par exemple, récupérer son titre sans rendez-vous ; pour des raisons évidentes de sécurité ce ne sera plus possible donc, il faudra prendre un rendez-vous.

Nous restons dans une situation exceptionnelle et notre capacité à traiter l’intégralité de la demande ne va revenir que très progressivement à la normale. Par conséquent, nous allons rester pendant de nombreuses semaines dans une logique de traitement des urgences. Quand quelqu’un demandera à effectuer une demande de passeport ou la transcription d’un acte d’état civil ou autre, cela se fera par un échange avec le consulat et nous apprécierons le caractère urgent de la demande pour fixer le rendez-vous.
Par exemple si quelqu’un demande un passeport et qu’il s’apprête à déménager définitivement, à quitter le Royaume-Uni pour se réinstaller en France ou ailleurs s’il y a une demande liée à ce changement de résidence principale, il sera traité de manière plus urgente que quelqu’un qui demande un passeport mais sans avoir le besoin avéré de voyager dans les semaines qui viennent.

 

Quand est-ce qu’il sera de nouveau possible de venir renouveler son passeport au consulat ? Si ce n’est pas dans les prochaines semaines, quelles solutions pour un passeport qui périme bientôt et une carte d’identité déjà périmée ?

Le dispositif montera en puissance très progressivement et nous ne pourrons pas traiter toutes les demandes dans les premières semaines.
Donc la question se posera à chaque fois : à quel besoin correspond cette demande ; si derrière il y a un besoin urgent de documenter à ce moment-là nous traiterons en urgence.

Pour les cartes d’identité, il faut bien avoir à l’esprit qu’une carte d’identité périmée permet de voyager entre la France et le Royaume-Uni pendant 5 ans après sa date de péremption. Le besoin de renouvellement n’est pas immédiat.

 

Le consulat général continue-t-il à traiter les demandes de publication des bans transcription ?

Jusqu’à nouvel ordre les mariages ne sont pas célébrés au Royaume-Uni. Par conséquent, cela ne fait pas partie des activités essentielles que nous avons continué à exercer dans le contexte de la crise. Bien évidemment cela fait partie des choses que nous examinerons en fonction de l’évolution de la situation.

 

Quand autoriserez-vous les demandes de visa pour les conjoints de français non ressortissants de l’UE comme le site du ministère des affaires étrangères le permet et comme cela se fait dans les consulats français d’autres pays ?

Il y a deux éléments dans cette question. La question de principe de visa pour les conjoints non européens de Français et celle du déplacement. Ils bénéficient d’une dérogation à la suspension de la délivrance de visas. Nous sommes en mesure de délivrer un visa à un conjoint non-européen de ressortissant français. En revanche, nous ne le faisons que dans le cadre des restrictions de déplacements et par conséquent il faudrait que ce conjoint fasse la démonstration qu’il a un besoin impérieux de se rendre en France. Dans ce cas, il convient de saisir le consulat par courriel visas.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr afin que nous étudions la demande.

 

J’accouche début juillet, pourrai-je enregistré mon enfant et obtenir un passeport ?

La première étape indispensable est l’établissement de l’acte de naissance britannique. Nombre de compatriotes ont rencontré des difficultés parce que certains bureaux d’état-civil britanniques ont suspendus la délivrance des certificats de naissance. Or, il n’est pas possible pour le consulat de transcrire dans l’état-civil français une naissance qui n’aurait pas été actée dans l’état-civil britannique.
Une fois en possession de l’acte de naissance britannique il faut faire une demande de transcription au consulat puis une demande de passeport. S’il y a un besoin urgent de faire voyager le bébé, sachant qu’il faut avoir toujours en tête le contexte sanitaire et le risque induit par les déplacements internationaux, nous examinerons aussi la demande de passeport.

 

Savez-vous à quelle date la transcription d’un acte de naissance anglais dans les registres français et la délivrance d’un passeport reprendront ? Notre bébé est né juste avant le confinement et nous n’avons pour le moment que l’acte de naissance anglais. Il est possible que nous devions déménager pendant l’été suite à une mutation à l’étranger et nous aurons alors besoin d’un passeport pour le bébé.

Si vous avez la chance d’être en possession d’un acte de naissance britannique vous pouvez en demander la transcription. Nous effectuerons les transcriptions au fur et à mesure des demandes et si vous faites l’objet d’une nomination hors du RU et que nous avez un déménagement qui est documenté, à ce moment-là nous traiteront la demande de passeport en urgence.

 

Si la demande de transcription est déjà au consulat ?

Nous allons devoir traiter les stocks. Je vous invite si vous avez une urgence liée à ce dossier, à nous le signaler par email à ecrire.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr en fournissant les éléments qui signifient l’urgence. Nous ferons en sorte que la demande soit traitée aussi rapidement que possible.
Le consulat a accumulé un volume de demandes en stocks dont le traitement prendra du temps.

 

J’ai envoyé le dossier complet pour enregistrer un mariage et je n’ai pas de retour. Les documents qui ont une date de validité seront-ils acceptés ?

Ce type d’activité a effectivement été suspendu et sera repris de manière progressive sur la base d’une considération de l’urgence. Cela peut donc prendre encore un peu de temps. Au moment d’examiner votre dossier nous verrons quels sont les éléments qui sont encore valides et si pour certains il fallait les renouveler pour une question de validité nous vous informerions pour que le dossier puisse être complété et traité.

 

3. Divers : questions qui touchent aux autres types d’impact que la crise du coronavirus peut avoir sur la situation des uns et des autres.

 

Quels sont les droits pour un français après avoir perdu son travail à Londres, quelles sont les possibilités de retrouver un emploi à Londres face au Coronavirus et à la situation sur Londres.

Le plus important sur ce sujet ce sont les mesures du gouvernement britannique. Le gouvernement britannique, comme le gouvernement en France pour les personnes qui relèvent du droit du travail français, a adopté des mesures et consacrés des moyens à cette question du chômage partiel ou de la perte d’emploi.
Deux situations :
- votre employeur peut vous amener à réduire votre activité de manière partielle. A ce moment, il peut obtenir de l’état britannique une compensation jusqu’ à 80% du salaire dans un plafond de £2500/mois.
- la perte sèche d’emploi auquel cas ce dispositif de chômage partiel ne s’applique pas. C’est le dispositif du « universal credit » qui peut être mis en place. Plus d’informations sur le site internet du consulat.

 

Qu’en est-il des négociations sur le Brexit ? Cette crise aura-t-elle des répercussions sur les négociations du Brexit ?

L’impact du COVID-19 sur le Brexit il existe sur les modalités pratiques des négociations en cours. Les équipes ne peuvent plus se rencontrer physiquement alors qu’elles ont jusqu’au mois de juin un agenda très lourd. Elles ont donc mise en place un système de visioconférence et les négociations se poursuivent sous cette forme.

Sur le fond, la crise elle-même n’a pas d’impact sur l’enjeu de la négociation qui est la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En revanche, il y a un élément très important pour la communauté française qui est celui du settled status. Après le Brexit les Français qui sont résidents au Royaume-Uni et qui entendent rester doivent obtenir un statut de résident européen qu’on appelle le settled status. Le délai pour l’obtenir est le 30 juin 2021. Mais il n’y a pas de raison d’attendre et mieux vaut faire la demande le plus rapidement possible.

Au 30 avril dernier, près de 135 000 Français avaient demandé le settled status. Il faut le faire, il faut le faire sans attendre.

Les modalités ont été un peu aménagées pendant la crise, Le Home Office qui gère ces demandes continue à les traiter. Il avait suspendu pendant un moment l’envoi des pièces d’identité par la poste. Cela vient d’être rétabli. Le système est opérationnel et fonctionne.

Il est important de ne pas perdre cette démarche de vue ; c’est nécessaire, c’est relativement simple dans la plupart des situations, c’est relativement rapide quand votre situation administrative est très claire et facile à documenter. Ça peut être plus long dans d’autres situations familiales et personnelles. Il n’y a rien à gagner à attendre et j’invite tous les Français à effectuer cette démarche.

 

Le délai pour obtenir le settled status a-t-il été prolongé ?

C’est un sujet évoqué régulièrement avec le Home Office avec qui nous continuons à échanger régulièrement. Nous avons fait état du fait que la crise avait un impact sur la capacité des citoyens européens à faire cette démarche. Ne serait-ce que pour des raisons pratiques puisque ayant suspendu la délivrance des passeports (comme nos collègues européens) les personnes ne sont plus en mesure, si leur passeport a expiré d’effectuer la démarche. Nous avons soulevé ce problème. Dans l’état actuel des choses les autorités britanniques n’envisagent de prolonger ce délai. Ils estiment qu’il est encore relativement long puisqu’il reste plus d’un an pour effectuer cette démarche. C’est un sujet qui continuera à être évoqué régulièrement avec les consulats européens et les autorités britanniques.

 

J’ai entendu les annonces du gouvernement français promettant des aides aux Français de l’étranger. J’ai perdu mon emploi à cause du coronavirus, à quoi ai-je droit ?

Effectivement, il y un plan que le gouvernement français a mis en place dès l’apparition de la crise du virus. Le premier volet a constitué à organiser le rapatriement de nos compatriotes qui étaient en déplacement à l’étranger et qui avaient des difficultés pour rentrer.

Une fois cette phase complexe effectuée, le gouvernement français a annoncé un certain nombre de mesures d’aide aux Français de l’étranger.
Avant tout, il s’agit de mesures qui peuvent porter sur des questions sanitaires ; des Français qui résident dans des pays oὺ le système médical est inexistant ou défaillant, des choses ont pu être mises en place par les ambassades pour apporter une certaine forme d’assistance médicale.
Dans l’Union européenne, nous n’avons pas ce type de préoccupation.

Sur le volet social le MEAE a dégagé une enveloppe budgétaire pour que puisse être apporté une aide aux Français qui sont touchés par l’impact économique de la crise du COVID-19 et qui n’ont pas localement de filets de sécurité constitués par les systèmes de protection sociale du pays où ils résident.

Pour les français du Royaume-Uni, si quelqu’un perd son emploi, il doit, dans un premier temps, se tourner vers les services sociaux puisqu’en tant que salarié ou ancien salarié ou auto-entrepreneur, il relève des mécanismes britanniques de protection sociale.

Si une personne n’entre pas dans le champ d’intervention de ces mécanismes, il faut faire appel prioritairement à la solidarité familiale. Et si vraiment, il n’y a aucune solution, le consulat peut, dans certaines conditions très précises apporter une aide très ponctuelle et courte.

 

Aide pour les self-employed, qui ne peuvent pas bénéficier d’aides britanniques ?

En principe, s’ils sont auto-entrepreneurs au Royaume-Uni il n’y a pas de principe d’exclusion des auto-entrepreneurs pour ces dispositifs. Si l’activité n’était pas enregistrée localement, ils pourraient s’adresser au consulat pour que la situation soit examinée.

 

Les étudiants français en Angleterre pour les 5 années à venir peuvent-ils demander le settled status ? Est-ce qu’une résidence étudiante compte comme lieu de résidence en Angleterre ?

Toute personne qui est arrivée sur le territoire britannique avant la fin de la période de transition c’est à dire avant le 31 décembre 2020 et qui souhaite rester durablement est éligible au settled status. Il faut demander le settled status pour rester au-delà de la période de transition. C’est le statut qui permettra, une fois que le droit européen ne s’appliquera plus, de continuer à résider, travailler, bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’actuellement.

 

Sera-t-il possible d’écourter le contrat de location d’un appartement à Londres plus tôt que la date initialement prévue pour les personnes déjà rentrées en France ? Je suis rentrée chez mes parents mais je paye toujours mon loyer à Londres, mon contrat stimulant qu’il ne pourra prendre fin au plus tôt qu’en octobre 2020.

Il y a deux types de contrats de location au Royaume-Uni. Il y a des contrats classiques reconductibles comme on les connait et puis il y a des contrats qui ont un terme agrée dès le début de la location des « fix term tenancies ». Quand on est dans le second cas de figure le seul moyen de rompre le contrat est un accord amiable avec le propriétaire. Il peut estimer qu’il y a des frais à payer. La réglementation britannique prévoie que ces frais éventuels doivent être raisonnables et correspondre, par exemple, aux coûts de publication d’une annonce. Pour mettre en place une nouvelle location mais en tôt état de cause ça ne peut se faire que par un accord explicite avec le propriétaire.

 

Les étudiants français qui commenceront leurs études au Royaume-Uni en septembre 2020 devront-ils être en possession d’un visa ?

Septembre 2020 nous serons encore dans la période de transition qui dure jusqu’à la fin de l’année. Par conséquent, toutes les dispositions qui s’appliquaient quand le Royaume-Uni était dans l’UE continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020 et il a été agrée que l’année universitaire qui commence en septembre 2020 se réalisera sur les mêmes modalités que les autres années précédentes.

 

 

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